1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site lilobonbon.fr (ci-après « le Site ») entre :
Lilobonbon, micro-entreprise (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique consommateur effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sont des confiseries et articles alimentaires, tels que décrits sur les pages du Site. Les photos sont fournies à titre illustratif ; des différences légères peuvent exister entre le visuel et le produit réel (couleur, forme, emballage…).
Les informations essentielles (composition, allergènes connus, poids, caractéristiques principales) sont indiquées dans les fiches produits, dans la mesure des informations fournies par les fabricants ou fournisseurs.
Le Client est invité à vérifier les informations en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire et, en cas de doute, à nous contacter avant la commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après information du Client et proposition de remboursement ou de validation au prix correct.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. Avant la validation définitive, il peut à tout moment modifier son panier.
Pour valider sa commande, le Client doit :
- Confirmer son panier ;
- Choisir son mode de livraison ;
- Fournir ses coordonnées complètes et exactes ;
- Choisir un moyen de paiement et valider le paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- Validation du paiement par l’établissement bancaire ;
- Confirmation de la commande par e-mail envoyée au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de refus d’autorisation de paiement, ou de motif légitime (commande anormale, mauvaise foi, etc.).
5. Disponibilité & stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock affiché sur le Site est indicatif et peut évoluer rapidement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :
- Soit un remplacement par un produit équivalent (avec l’accord du Client) ;
- Soit un remboursement du produit indisponible.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement indiqués sur le Site (voir page Paiement & sécurité).
Le règlement est géré via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.
Toute commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison (modes, zones desservies, délais indicatifs, frais) sont détaillées sur la page Livraison & délais et rappelées lors du processus de commande.
Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais selon le mode de livraison choisi. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard raisonnable ne peut à lui seul donner lieu à une annulation de commande ou à une indemnisation, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.
En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé au Client de :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- Informer le Vendeur dans les plus brefs délais avec photos à l’appui.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée au Client après complet paiement du prix.
Les risques (perte, dommages) sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, ce droit connaît des exceptions légales, notamment pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits de confiserie alimentaires peuvent entrer dans ces catégories. Ainsi :
- Les produits dont l’emballage a été ouvert, descellé ou consommé ne pourront pas être repris ;
- Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine lorsque le droit de rétractation s’applique.
Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu’il est applicable), le Client doit contacter le Vendeur via la page Contact en indiquant sa volonté de se rétracter, le numéro de commande et les produits concernés.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception des produits retournés et vérification de leur état.
10. Réclamations & service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Lilobonbon via la page Contact.
Le Vendeur s’efforcera de trouver une solution amiable à tout problème rencontré.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- Le traitement et le suivi des commandes ;
- La gestion de la relation client ;
- Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité…).
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus (droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc.), le Client est invité à consulter la page Mentions légales & données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions légales impératives, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu. Les modalités de médiation seront précisées sur simple demande.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à cette mise à jour.
Ces Conditions Générales de Vente sont fournies à titre d’exemple et doivent être adaptées à ta situation réelle (statut juridique, coordonnées, médiateur, etc.). N’hésite pas à les faire valider par un professionnel du droit ou un conseiller spécialisé.